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Activités du déchet

Vos obligations conventionnelles et légales

Collecte de déchets non dangereux

En tant qu’entreprise relevant des activités du déchet (IDCC 2149), vous devez mettre en place des garanties santé et prévoyance au bénéfice de vos salariés.

  • En santé, l’ensemble de vos salariés doit disposer d’une couverture santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.
  • En prévoyance, vos salariés non cadres et salariés cadres doivent bénéficier d’une couverture décès respectivement conforme à l’article 6.15 de votre CCN et à l’accord du 20 avril 2016 (inaptitude à la conduite, compte personnel de prévoyance) et aux dispositions de la CCN des cadres du 14 mars 1947.

Pour répondre à vos obligations Carcept Prev vous propose des couvertures Santé et Prévoyance dédiées à votre secteur d’activité.