Transport de voyageurs (TRV) : votre offre conventionnelle prévoyance évolue
Les partenaires sociaux du Transport Routier de Voyageurs ont signé, le 23 mars dernier, un accord visant à :
• Renforcer la protection des salariés
• Rendre la profession plus attractive et ce notamment auprès des salariés de plus de 50 ans.
En instaurant une nouvelle garantie conventionnelle couvrant les salariés en cas de maladie redoutée.
Cet accord a pris effet au 1er janvier 2023
LA PREVOYANCE
Nouvelle garantie conventionnelle ALD AVC/Cancer
La garantie « ALD AVC / Cancer » complète le régime conventionnel des salariés couvrant les risques décès et invalidité – d’une couverture en cas de 2 Affections de Longue Durée (ALD) dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse :
Vos salariés sont couverts en cas de :
- AVC invalidant (Accident vasculaire cérébral invalidant)
- Cancer (Tumeur maligne, affection du tissu lymphatique ou hématopoïétique)
Tous les types de cancer sont pris en charge : cancer de la prostate, cancer du sein, cancer des poumons, cancer du colorectal, cancer du rein, cancer de la peau, cancer du pancréas, les leucémies…
La cotisation
La cotisation « ALD AVC / Cancer » est fixée à 0,50 % de la rémunération totale brute (limitée à 3 plafonds de la Sécurité sociale) répartie à raison de 60% minimum à la charge de l’employeur et 40% maximum à la charge du salarié, dans les conditions ci-après :
- La cotisation patronale est à minima de 0,30 %.
- La cotisation salariale est au plus de 0,20 %.
La garantie ALD AVC/Cancer
2 ALD Couvertes - Tumeur maligne, affection du tissu lymphatique ou hématopoïétique | Garantie Cancer AVC |
| 1 capital forfaitaire libre d’utilisation, destiné à prémunir les salariés des conséquences financières d’une affection grave | 250 % PMSS1 |
| Prévention et accompagnement médicosocial personnalisé au salarié et à sa pathologie | IMA Assistance |
Exemple d’indemnisation, avec le nouvel accord, d’un salarié atteint de cancer :
- Son indemnisation est égale à 250% PMSS1 soit = 8570 €.
Le salarié bénéficiera d’un capital de 8 570 € suite à la reconnaissance en ALD par la Sécurité sociale de son cancer ou de l’AVC invalidant
1.PMSS ∶ Plafond Mensuel Sécurité Sociale
Un accompagnement médico-social personnalisé
Plus qu'une solution financière, la garantie ALD AVC/Cancer une réponse humaine en garantissant un accompagnement de vos salariés, de l'annonce de la pathologie jusqu'à la rémission.
Comment vous mettre en conformité ?
Vous avez un contrat de prévoyance Carcept Prev pour vos salariés ?
Partenaire privilégié du transport, Carcept Prev s’organise pour vous assurer la mise en conformité de vos éventuels contrats dans les délais prévus par l’accord, afin de vous accompagner pour remplir vos obligations conventionnelles et faciliter cette évolution.
Nous reviendrons vers vous dans les toutes prochaines semaines avec tous les éléments nécessaires pour assurer l’information de vos salariés.
Vous n’avez pas de contrat de prévoyance Carcept Prev pour vos salariés ?
Prenez rendez-vous avec votre conseiller.
Les services proposés dans le cadre de vos contrats CARCEPT
En tant de Client CARCEPT, vous et vos salariés avez accès à une palette de services
Documents à télécharger
Comment vous faire rembourser le maintien de salaire obligatoire ?
La contrat prévoyance dit de mensualisation par Carcept prévoyance.