Comment effectuer vos DSN Santé / Prévoyance ?
La Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, est une démarche obligatoire de l'entreprise. Elle repose sur la transmission unique des données de la paie (salaires, cotisations...) et sur l'envoi de signalements d'événements (arrêts de travail, rupture de contrat de travail...) de manière dématérialisée et mensuelle.
CARCEPT Prev vous accompagne et vous donne les points clés pour une déclaration réussie.
COMMENT PARAMÉTRER VOTRE DSN SANTÉ / PRÉVOYANCE ?
Il est indispensable de paramétrer dans votre logiciel de paie les données de vos contrats Prévoyance et / ou Santé afin que CARCEPT Prev puisse recevoir et traiter vos DSN.
Les fiches de paramétrage personnalisées sont accessibles aux déclarants et aux tiers-déclarants sur les sites suivants :
Accédez à vos fiches de paramétrage depuis votre tableau de bord déclarant Net Entreprises > "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires".
Si vous êtes tiers-déclarant, il est nécessaire de déposer au préalable une première DSN réelle ou de test pour pouvoir télécharger la fiche de l'entreprise déclarée.
Retrouvez vos fiches de paramétrage sur votre espace client entreprise CARCEPT Prev, dans la rubrique "DSN Santé / Prévoyance".
Si vous êtes expert-comptable, récupérez les fiches de paramétrage de votre portefeuille client depuis votre espace tiers-déclarant CARCEPT Prev.
En l'absence d'évolution sur les contrats, votre fiche de paramétrage reste valide. Ainsi, il n'y a pas de réédition automatique des fiches à chaque nouvel exercice.
COMMENT SUIVRE VOS DSN SANTÉ / PRÉVOYANCE ?
Le tableau de bord déclarants sur le site Net Entreprises est un élément essentiel au suivi du traitement par DSN par tous les organismes collecteurs (Urssaf, France Travail, Agirc-Arrco, organismes complémentaires...).
Après le dépôt de votre DSN, vous devez en vérifier la validité pour chaque organisme en consultant votre tableau de bord.
Après réception de vos DSN, CARCEPT Prev met à disposition sur Net Entreprises un compte-rendu métier (CRM), afin de confirmer la qualité de vos déclarations, ou au contraire, pour vous indiquer les éventuelles anomalies constatées.
En cas d'anomalies mises en évidence dans les CRM, il est essentiel pour le déclarant d'effectuer les corrections nécessaires dans son logiciel de paie.
COMMENT RÉGLER VOS COTISATIONS SANTÉ / PRÉVOYANCE ?
Pour garantir le paiement de vos cotisations, privilégiez le paiement par télérèglement DSN. Pour ce faire, assurez vous de renseigner le code 05 et les coordonnées bancaires du compte à prélever. Ce paiement peut être mensuel ou trimestriel.
Pour information, le mandat SEPA se génère après le premier prélèvement. Il sera disponible sur votre espace client.
5 bonnes pratiques pour une déclaration réussie
Réussir le paramétrage de vos DSN c’est contribuer à la bonne couverture des salariés.
Veillez à télécharger la fiche avec la dernière date de mise à jour, car toute version antérieure ne doit plus être prise en compte. Vous pouvez vous inscrire aux notifications de Net Entreprises pour recevoir une alerte lors de la mise à disposition d’une nouvelle fiche.
Intégrez directement la fiche de paramétrage au format XML si votre logiciel de paie vous le permet. Dans le cas contraire, privilégiez le copier/coller à partir du PDF plutôt qu'une saisie manuelle.
DSN-FPOC est un outil gratuit qui vous permet de contrôler que le paramétrage réalisé dans votre logiciel de paie est bien conforme à la fiche de paramétrage.
Consultez les comptes-rendus métier (CRM) mis à disposition après chaque dépôt de vos DSN. Les anomalies, c'est à dire les éléments qui ne respectent pas le paramétrage attendu, y sont signalées. Pour les corriger, référez vous à votre fiche de paramétrage DSN qui vous rappellera les informations attendues.
Ces ajouts vont générer des anomalies qui risquent d'impacter les droits de vos salariés ou la bonne affectation de vos cotisations. Si vous considérez qu'un contrat est manquant, contactez notre Service client via le formulaire de contact dans votre Espace Client.
