Comment régler les cotisations de vos contrats santé-prévoyance ?
Pour le règlement de vos cotisations santé et prévoyance, le plus simple est de mettre en place le télérèglement par prélèvement bancaire associé à votre DSN.
Retrouvez toutes les démarches possibles pour régler vos cotisations santé / prévoyance par prélèvement bancaire SEPA ou virement.
Le paiement par prélèvement bancaire SEPA
Le prélèvement SEPA est proposé avec la Déclaration Sociale Nominative. Nous vous invitons à privilégier ce mode de paiement simple, rapide, sécurisé et fiable.
Il s'agit d'un moyen de règlement dématérialisé de vos cotisations, intégré à votre déclaration.
Les coordonnées bancaires renseignées dans votre logiciel de paie nous sont communiquées, ainsi que le montant à débiter de votre compte.
Lors de la 1ère DSN avec prélèvement SEPA ou en cas de changement de vos coordonnées bancaires, le mandat SEPA, à nous retourner signé, sera créée et mis à disposition sur votre espace client entreprise KLESIA. Si le mandat signé ne nous parvient pas avant la date de paiement, il n'y aura pas d'incidences sur le prélèvement qui sera présenté normalement à votre banque.
Pour que vos cotisations nous parviennent correctement, vous devez remplir le bloc de la DSN « versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20).
Nous attirons votre attention sur les informations clés à saisir si vous payez vos cotisations pour votre établissement uniquement ou pour votre établissement et plusieurs autres :
- Le code organisme de l’IP KLESIA : P0959 (KLESIA Prévoyance), P0954 (IPRIAC), P0971 (CARCEPT).
- Vos coordonnées bancaires au format BIC et au format IBAN.
- Le montant de vos cotisations y compris celles d’autres établissements si vous payez pour plusieurs établissements.
- Le mode de paiement code « 05 » pour le prélèvement SEPA interentreprises.
ATTENTION !
Il est nécessaire de ventiler le montant du paiement saisi dans le bloc 55 « composants de versements ».
Document à télécharger
Le passage en DSN n’implique aucune modification des échéances de paiement des cotisations de paiement. Le paiement des cotisations de vos contrats Santé / Prévoyance reste trimestriel.
Il est recommandé de porter la totalité du paiement des 3 mois du trimestre civil sur la dernière DSN du trimestre et de ne pas saisir de bloc versement les 2 premiers mois.
Le prélèvement sera réalisé le dernier jour ouvré du mois suivant le trimestre.
La date de paiement des cotisations (S21.G00.20.011) doit ainsi correspondre au dernier jour du mois suivant la fin du trimestre échu (exemple 30 avril 2017 pour le T1 2017).
Le paiement par virement
Si vous réglez vos cotisations, sans recourir au prélèvement, vous pouvez utiliser le virement bancaire.
Merci d’utiliser alors les références bancaires ci-dessous :
| CONTRAT | Numéro de compte bancaire international (IBAN) |
|---|---|
| KLESIA PREVOYANCE | BRED VINCENNES FR76 1010 7002 2800 9529 1013 484 |
| CARCEPT PREV | BRED VINCENNES FR76 1010 7002 2800 2529 1052 142 |
IMPORTANT
Veuillez renseigner les références de paiements ci-dessous dans le libellé de votre virement :
SIRET «-» Echéance du paiement (année et trimestre concerné). Exemple pour un paiement pour le SIRET 99999999911111 relatif aux cotisations du 3ème trimestre 2017, indiquez dans le libellé du virement : « 99999999911111-2017T03 ».
Le paiement par chèque n’est plus proposé car ce moyen de paiement est plus long et complexe à traiter et présente moins de fiabilité que les moyens proposés ci-dessus.
