Quelles démarches pour déclarer un arrêt de travail, une invalidité ou le décès d'un salarié ?
Dans le cadre de votre contrat prévoyance CARCEPT, vous pouvez être amené à déclarer un arrêt de travail, une invalidité ou le décès de l’un de vos salariés. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour obtenir le versement des prestations prévues par votre contrat prévoyance.
Quelles sont les démarches en cas d’arrêt de travail d’un salarié ?
Nouveau : KLESIA simplifie vos démarches !
Pour déclarer un arrêt de travail, plus besoin de nous envoyer votre déclaration par voie postale ou par email.
Découvrez notre formulaire de « Demande de Règlement de Prestations » accessible directement depuis votre espace client.
Et pour toute prolongation d'un arrêt de travail déjà déclaré, remplissez le formulaire dédié sur votre espace client
Si vous ne souhaitez pas effectuer ces démarches en ligne, vous devez communiquer à la CARCEPT Prévoyance les documents suivants :
- Le document «Demande de règlement de prestations Mensualisation, Incapacité de travail-Invalidité» complété1
- Le Relevé d’Identité Bancaire du destinataire du paiement si vos coordonnées bancaires n’ont pas déjà été communiquées à la CARCEPT Prévoyance
- Une copie des bordereaux d’indemnités journalières de la Sécurité sociale dès que vous les recevez, et ce pendant toute la durée de l’arrêt de travail de votre salarié.
1 : Vous pouvez télécharger l'un des imprimés ci-dessous en fonction des garanties de votre contrat de prévoyance
Quels sont les justificatifs à envoyer durant mon incapacité de travail ?
| Mensualisation | Incapacité * | Incapacité * |
|---|---|---|
| Demande de prise en charge - mensualisation | Salaires de référence des 3 derniers mois | Salaires de référence des 12 derniers mois |
| Demande de prise en charge incapacité / invalidité des 3 derniers mois | Demande de prise en charge incapacité / invalidité des 12 derniers mois |
*: se référer à votre/vos contrats souscrits auprès de la CARCEPT PRÉVOYANCE
- Si le salarié est à temps partiel pour raison médicale : merci de nous envoyer une attestation mentionnant, mois par mois le salaire brut correspondant à l'activité à temps partiel ainsi que le salaire brut qui aurait été versé en cas de travail à temps complet.
Attestation temps partiel déclaration salaire brut
Attestation temps partiel déclaration salaire net - En cas de rechute (nouvel arrêt survenant mois de 2 mois après la fin du précédent et ayant pour cause la même affection) : merci de nous envoyer une copie du certificat médical attestant de la rechute.
- En cas de maladie de longue durée : merci de nous envoyer la photocopie de la notification de la décision délivrée par la Sécurité sociale.
- En cas d’employeurs multiples : merci de nous envoyer la copie de l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (CERFA n° 11135*03).
Quelles sont les démarches en cas d’invalidité d’un salarié ?
En cas d’invalidité de l’un de vos salariés, c’est en général votre salarié qui effectuera les démarches auprès de CARCEPT mais vous pouvez l’aidez dans ces démarches : en cliquant ici
Quelles sont les démarches en cas de décès d’un salarié ?
En cas de décès de l’un de vos salariés, merci de compléter le document « demande de règlement d’un capital » et nous le renvoyer. Pour en savoir plus vous pouvez visiter notre page dédiée.
Quelles sont les prélèvement sociaux à appliquer pour les prestations prévoyance?
Les allocations complémentaires aux indemnités journalières versées en application d’un contrat de travail ou d’une convention collective de travail sont incluses dans l’assiette des cotisations lorsqu’elles sont destinées à maintenir tout ou partie du salaire, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’un organisme tiers.
Toutefois, il résulte d’une lettre circulaire de l’Agence Centrale d’Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) du 13 février 1973 que les allocations versées par un régime de prévoyance sont soumises à cotisation au prorata de la seule contribution de l’employeur dans le financement dudit régime.
Les indemnités journalières complémentaires sont soumises dans leur intégralité à la cotisation relative au régime de prévoyance.
Les indemnités complémentaires sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Remboursement de la Dette Sociale (RDS) au prorata de la part financée par l’employeur, après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Les pensions d’invalidité versées par un régime de prévoyance en complément de celles servies par la Sécurité sociale sont soumises aux cotisations sociales : la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la contribution Solidarité Autonomie (CSA) et le Remboursement de la Dette Sociale (RDS) et font l'objet également du prélèvement à la source PASRAU.
DOCUMENTS A TELECHARGER
Pour l'incapacité
- demande de prise en charge - mensualisation (.pdf 77 ko)
- Demande de prise en charge incapacité/ invalidité salaires 3 derniers mois (.pdf 700 ko)
- demande de prise en charge incapacité/ invalidité salaires 12 derniers mois (.pdf 695 ko)
- Attestation montants salaires nets (.pdf 36 ko)
- Attestation montants salaires bruts (.pdf 36 ko)
- Comment demander une prestation incapacité/invalidité (.pdf 2 mo)
Pour le décès
Vous disposez uniquement des garanties conventionnelles
Vous disposez des garanties conventionnelles et complémentaires
Envoyez-nous vos documents
Vous pouvez nous envoyer vos documents via notre formulaire de contact ou par courrier.
COVID 19 - JUSTIFICATIFS COMPLEMENTAIRES EN CAS D ARRET DE TRAVAIL
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ARRET MALADIE LIE A UNE PATHOLOGIE (COVID ou non): la copie de l’arrêt de travail établi par le médecin
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CONFINEMENT : Si l’arrêt de travail est survenu avant le 14 mars 2020, l’avis de télédéclaration effectué sur le site AMELI et l’ attestation de l’employeur précisant que le/ la salarié(e) était dans l’impossibilité de faire du télétravail. En effet, KLESIA PREVOYANCE prend en charge les arrêts pour confinement survenus jusqu’au 13 mars inclus.
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PERSONNE A RISQUE : L’avis de télédéclaration effectué sur le site AMELI et l’attestation de l’employeur précisant que le/la salarié(e) était dans l’impossibilité de faire du télétravail et le justificatif précisant l’état de santé. (copie de la notification ALD, attestation du 3eme trimestre de grossesse…)
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GARDE D’ENFANT : KLESIA PREVOYANCE ne prend pas en charge l’arrêt pour « Garde d’enfant » sauf si un accord ou avenant a été spécifiquement prévu à votre contrat alors merci nous joindre l’avis de télédéclaration effectué sur le site AMELI.