Transport routier de marchandise (TRM) : Bienvenue chez Carcept Prev !

• L’assureur de mon contrat : CARCEPT Prévoyance
• Le gestionnaire de mon contrat : CARCEPT Prévoyance 

Gestion du contrat (adhésion, cotisations, DSN, portabilité), prestations prévoyance (mensualisation, incapacité de travail, invalidité, décès) :
09 69 36 22 22 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou via la messagerie de votre espace entreprise.

Pour un salarié en arrêt maladie ou en AT/MP*, vous avez des obligations conventionnelles de maintien de salaire telles que prévues par la Loi de Mensualisation ou une convention collective nationale (CCN).

Carcept Prev vous propose une solution pour vous rembourser ce maintien de salaire après le délai de carence légal. 

Cette garantie vous intéresse et vous souhaitez en savoir plus ? Prenez attache avec votre conseiller habituel ou remplissez le formulaire de contact. 

*accidents du travail et maladies professionnelles 

Issu d’un accord, ce dispositif de prévoyance obligatoire est applicable à toutes les entreprises du transport routier de marchandises ayant pour code NAF 4941A, 4941B, 4941C, 5229A, 5229B, 5320Z et 7712Z employant des conducteurs*. Ce dispositif permet de compenser la baisse de revenus d’un conducteur reconnu définitivement inapte à la conduite de poids lourd par la médecine du travail ou la préfecture pour raisons médicales. Il pourra alors bénéficier d’un capital ou d’une rente selon leur nombre de points d’activité et sous réserve de l’accord de la commission médicale.

Pour plus de renseignements, consultez notre page dédiée. Dans le cas où vous n’êtes pas couvert pour ce risque, rapprochez-vous de votre conseiller habituel. 

L’adhésion à ce dispositif est obligatoire pour les entreprises relevant du transport routier de marchandises. Elle donne la possibilité aux salariés conducteurs de plus de 3,5 tonnes et ayant exercé cette fonction pendant 26 ans, de cesser leur activité à partir de 59 ans*, et ce, jusqu’à l’âge légal et minimal de départ en retraite. 

Vous n’êtes pas encore conforme à votre convention collective nationale (CCN) ? Contactez votre conseiller habituel. 

* 57 ans et 6 mois pour les assurés nés avant 1967 et 58 ans et 3 mois pour les assurés nés en 1967.

Tout employeur se doit de cotiser à hauteur minimale de 1,50 % de la tranche 1 de la Sécurité sociale de ses cadres. 

Aussi, Carcept Prev vous propose 4 formules pour vous garantir d’être en conformité. Le cas échéant, n’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel.
 

Bon à savoir

Pour vos salariés non-cadres, 2 formules vous sont accessibles afin d’améliorer leur couverture en cas de risques lourds. Pour mettre en place une des formules, prenez attache avec votre conseiller habituel.

• Notices d’information

Toutes les informations liées au(x) contrat(s) que vous avez souscrit(s) pour vos salariés sont présentes dans les documents remis à votre souscription et sur votre espace entreprise.

• Guide salarié

Ce guide permettra à vos salariés de connaître les démarches à effectuer pour bénéficier d’une prestation prévoyance et accéder aux services dont ils peuvent profiter grâce à leur couverture. Transmettez ce guide à vos salariés. Ils pourront le retrouver sur leur espace personnel.

• Désignation de bénéficiaires 

Par défaut, en cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) du salarié dans l’ordre défini dans la notice d’information. Au cas où la clause bénéficiaire par défaut ne conviendrait pas, chaque salarié a la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix. Il vous suffit de lui communiquer :
•    L’URL de connexion qui comporte le lien FranceConnect, une fiche pratique et un tutoriel vidéo : https://www.carcept-prev.fr/designation-de-beneficiaires-en-ligne
•    Le SIREN de votre entreprise
•    Un numéro de contrat prévoyance commençant par la lettre K (un seul numéro suffit). Vous pouvez le retrouver dans la rubrique « Contrats Santé / Prévoyance » de votre Espace client ou dans la fiche de paramétrage DSN, colonne « Référence contrat ». Important ! Vous devez le communiquer dans son intégralité (exemple : K000001234)
 

• Les points d’activité 

Concernant uniquement les salariés non cadres, les points d’activité représentent une des conditions de détermination du niveau de couverture pour les risques lourds tels que l’incapacité de travail, l’invalidité et l’inaptitude à la conduite.

Votre salarié cumule des points en fonction de son salaire, et ce, tout au long de sa carrière professionnelle dans une entreprise couverte par l’accord du 20 avril 2016 du Transport. Pour obtenir son relevé de points d’activité, orientez-le vers son espace personnel. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page. 

• Son départ des effectifs

Vous êtes tenu d’informer votre salarié qu’il bénéficie de la portabilité de ses droits en prévoyance, dans la limite maximale des 12 mois qui suivent son départ, en fonction de son ancienneté et sous certaines conditions. 

N’oubliez pas d’informer Carcept Prev de son départ pour qu’il puisse en bénéficier. Retrouvez dans votre espace entreprise, le bulletin à compléter et à retourner via la messagerie de cet espace.
 

• Mes documents

Vos documents (règlement intérieur, tableau des prestations, notices d’information, le guide entreprise actualisé…) sont mis à votre disposition dans votre espace entreprise. Pour obtenir votre certificat d’adhésion, le document attestant de votre souscription, rapprochez-vous de votre conseiller.

Déclarer un arrêt de travail ? Déclarer une invalidité ? Déclarer un décès ? Constituer un dossier d’inaptitude à la conduite ? Demander un congé de fin d’activité ?

Mes démarches 

Arrêt de travail 

• Garantie mensualisation

Vous avez reçu l’arrêt de travail d’un de vos salariés. Après le délai de carence légal, vous serez dans l’obligation de lui maintenir son salaire tel que défini dans le Code du Travail (Loi de Mensualisation) et dans la convention collective nationale (CCN) à laquelle vous êtes rattaché.

Si vous avez adhéré à la garantie Mensua Convention, Carcept Prev vous indemnisera les frais avancés en totalité ou en partie, selon les dispositions du contrat. Lorsque le délai de franchise est atteint, vous devez nous déclarer l’arrêt de travail à prendre en charge au titre de la garantie en complétant le formulaire disponible sur votre espace entreprise, rubrique « Arrêt de travail » et joindre les décomptes de la Sécurité sociale depuis le début de l’arrêt de travail. Pour tout arrêt postérieur au 1er juillet 2022, les décomptes sommes transmis à Carcept Prev automatiquement via le service Prest’IJ, vous n’aurez pas besoin de les fournir. Pour tout arrêt antérieur ou vos salariés relevant du régime Alsace Moselle, vous devrez les joindre à votre demande. En revanche, votre salarié devra continuer à vous transmettre son arrêt de travail ainsi qu’à l’Assurance Maladie, ce service ne se substitue pas à la transmission de l’arrêt de travail. De même, si l’arrêt de votre salarié se prolonge, vous pourrez l’enregistrer via votre espace entreprise. Fiche pratique

Vous n’êtes pas couvert par cette garantie et celle-ci vous intéresse ? Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller habituel ou à remplir le formulaire de contact.

• Garantie Incapacité

Selon le statut de votre salarié en arrêt-maladie ou en AT/MP* et son ancienneté, votre contrat Carcept Prev prend le relais du maintien de salaire. Des indemnités journalières complémentaires à celles versées parla Sécurité sociale vous seront indemnisées à compter du 181e jour d’arrêt de travail. Ainsi, vous pourrez les reverser sur la fiche de paie de votre salarié.

Lorsque le délai de franchise est atteint, vous devez nous déclarer l’arrêt de travail à prendre en charge au titre de l’incapacité en complétant le formulaire disponible sur votre espace entreprise, rubrique « Arrêt de travail ». et joindre les décomptes de la Sécurité sociale depuis le début de l’arrêt de travail. Pour tout arrêt postérieur au 1er juillet 2022, les décomptes sommes transmis à Carcept Prev automatiquement via le service Prest’IJ, vous n’aurez pas besoin de les fournir. Pour tout arrêt antérieur ou vos salariés relevant du régime Alsace Moselle, vous devrez les joindre à votre demande. En revanche, votre salarié devra continuer à vous transmettre son arrêt de travail ainsi qu’à l’Assurance Maladie, ce service ne se substitue pas à la transmission de l’arrêt de travail. De même, si l’arrêt de votre salarié se prolonge, vous pourrez l’enregistrer via votre espace entreprise. Fiche pratique

Si vous souhaitez améliorer la couverture prévoyance de vos salariés, d’autres formules sont disponibles afin de diminuer le délai de franchise et de déclencher une intervention à partir du 31e, 61e ou 91e jour d’arrêt de travail. Cette garantie complémentaire à l’offre conventionnelle incapacité TRM vous intéresse ? Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller habituel ou à remplir le formulaire de contact.

Invalidité 

Le contrat Carcept Prev prévoit le versement d’une rente trimestrielle pour vos salariés en invalidité ou bénéficiant d’une rente d’incapacité permanente selon les dispositions du contrat. Les démarches seront à réaliser principalement par le salarié. Sachez que vous serez amené à remplir la demande de prise en charge invalidité disponible sur cette page.

Décès

Lors du décès d’un de vos salariés, le contrat Carcept Prev prévoit de verser un capital à ses bénéficiaires. Notez que vous devrez remplir la demande de règlement du capital décès et fournir les documents mentionnés qui sont en votre possession. Les proches/bénéficiaires de votre salarié compléteront le dossier avec leurs documents. 

Inaptitude à la conduite

Votre salarié, conducteur d’un véhicule exigeant un permis C, C1, CE, C1E, a été reconnu(e) définitivement inapte à la conduite par la médecine du travail ou la préfecture pour raisons médicales. Il peut, alors, bénéficier d’un capital ou d’une rente selon son nombre de points d’activité et sous réserve de l’accord de la commission médicale du régime. Les démarches seront principalement réalisées par vous, en complétant le dossier disponible sur cette page. Votre salarié devra joindre les pièces justificatives en sa possession. 

Congé de fin d’activité

Dès 57 ans, vos salariés peuvent, sous conditions, cesser d’exercer leur activité de conducteur de + 3,5 tonnes. La demande de congé de fin d’activité est à l’initiative de votre salarié(e). En tant qu’employeur, vous serez sollicité pour compléter la demande de prise en charge et votre salarié devra l’adresser quatre mois avant la date de départ envisagée. À son départ, vous devrez le remplacer par un salarié occupant le même poste de travail. 

Pour plus d’informations, consultez notre page sur le FONGECFA.

Retrouvez les modalités et les démarches à mettre en œuvre concernant la portabilité sur notre page dédiée.

• Mon paramétrage

Découvrez comment bien paramétrer votre DSN et ainsi assurer la complétude des informations nécessaires à la gestion de votre contrat.

• Mes modes de paiement

Retrouvez les deux modes de paiement proposés pour le règlement de vos cotisations sur notre page dédiée.

Vous avez désormais toutes les clés pour agir sur la Qualité de Vie au Travail de vos salariés grâce au programme Transportez-Vous Bien (TVB) inclus dans l’offre prévoyance que vous avez souscrit. Ce dispositif de prévention, financé à 100 % par le Haut Degré de Solidarité de votre branche professionnelle, vous permet de proposer à vos salariés des actions répondant aux enjeux de santé et sécurité du Transport : hygiène de vie, stress, hypovigilance, troubles musculo-squelettiques (TMS), conduites addictives…Vous disposez d’actions clé en main à déployer directement sur site au plus près des salariés : 

• Un stand TVB : pour présenter le programme aux salariés et les préinscrire à des premières actions de prévention ;
• Les rendez-vous de prévention TVB : des conférences, webinaires ou ateliers animés par des professionnels de santé ou des experts 
• Les formations TVB centrées sur la prévention (hygiène de vie du conducteur, gestes et postures, prévention des conflits, distracteurs technologiques…).

Pour faire connaître ce programme aux salariés, un kit de communication est disponible en téléchargement ou sur commande sur transportezvousbien.fr.

• LE + TVB 

En réalisant des actions de prévention du programme, vos salariés prennent soin de leur santé et cumulent des points de solidarité qu’ils pourront convertir en services d’accompagnement, en cas de coup dur (arrêt de travail supérieur à 6 mois, affection longue durée, invalidité, inaptitude à la conduite, situation d’aidant de leur conjoint ou enfant…).

(Re)découvrez le programme Transportez-Vous Bien en bref.

BON À SAVOIR
Si vous avez souscrit à l’offre Prévoyance Cadre, vos collaborateurs cadres pourront également bénéficier des avantages du programme TVB, dans les mêmes conditions. 

Vous êtes adhérent à la retraite CARCEPT, vos salariés et vous avez accès à différents services.