Calcul des IJ : vers un plafonnement du salaire pris en compte

Comme le gouvernement l’avait annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le texte abaisse de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, le plafond de revenu d’activités antérieures pris en compte pour le calcul de ces IJ.

Ce nouveau mode de calcul s’appliquerait aux arrêts maladie débutant à compter du 1er janvier 2025.

Il faut maintenant attendre l’issue de l’examen du PLFSS pour 2025 au Parlement pour savoir si cette modification réglementaire sera ou non complétée par d’autres mesures et notamment celle de l’instauration d’un jour de carence d’ordre public.

Le Conseil de la CNAM a émis, le 8 novembre 2024, un avis unanimement défavorable à l’encontre de cette réforme, et a dénoncé ce transfert budgétaire vers des tiers sans qu’une réflexion solide ait été engagée au préalable et ce, d’autant plus que cette mesure n’apporte aucune réponse opérationnelle à l’augmentation des indemnités journalières mais risque de remettre en cause les fondements même de la Sécurité Sociale et impacte les négociations dans toutes les branches professionnelles.

De son côté, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a reconnu, le 18 novembre 2024 au Sénat, que si cette mesure d’économie de court terme était nécessaire, elle n’était pas satisfaisante». C’est pourquoi, elle indique vouloir «impérativement réexaminer le système des IJ dès que le budget sera voté, afin de trouver un meilleur équilibre, plus juste, entre responsabilité individuelle, responsabilité de l'entreprise et solidarité nationale.