Passeport de prévention : le calendrier de déploiement précisé
Le ministère du Travail a publié, le 17 février, le calendrier de déploiement du passeport de prévention. Institué par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, ce document dématérialisé doit permettre d’améliorer la traçabilité des formations en santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels.
L’ouverture des services du portail d’information sur le passeport de prévention s’effectuera de manière progressive en 2025 et 2026, en plusieurs étapes :
- 28 avril 2025 : ouverture du service permettant aux organismes de formation de déclarer les formations en SST (santé et sécurité au travail) suivies par les travailleurs ;
- Premier trimestre 2026 : ouverture du service destiné aux employeurs afin de leur permettre de vérifier la bonne alimentation par les organismes de formation, des formations suivies par leurs salariés ;
- Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs ;
- Des fonctionnalités complémentaires seront également disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.
En 2025 et 2026, des actions ciblées seront menées pour accompagner les organismes de formation dans la déclaration de leurs formations en SST et adapter leurs processus et organisation. Les employeurs seront également accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques.
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