La CNAM n’indemnise plus les jours de week-end entre deux arrêts maladie
L’Assurance maladie a supprimé, dans une circulaire du 15 octobre 2024, le versement des indemnités journalières durant les périodes de repos non prescrites entre deux arrêts de travail.
La mesure a, selon la CNAM, vocation à aligner le traitement des dossiers des salariés sur ceux des professions libérales et indépendantes. Jusqu’à présent, «par tolérance», la prolongation de l’arrêt de travail était «réputée avoir débutée le lendemain de la date de fin de l’arrêt précédent dans les situations situées hors prescription et correspondant 1 ou 2 jours de week-end (ou jour férié) consécutifs». Ces jours de week-end étaient alors indemnisés de la même façon que les jours de l’arrêt en cours.
Depuis le 1er septembre 2024, en cas de prolongation d’un arrêt de travail débutant à la suite d’un week-end ou d’un jour férié, les CPAM n’indemnisent plus ces jours de repos non inclus. Si l’interruption est inférieure ou égale à 48 heures, le versement des IJ reprend au premier jour du nouvel arrêt de travail sans délai de carence.
A contrario, si l’interruption est supérieure à 72 heures, non seulement ces jours de repos ne sont pas indemnisés, mais le versement des IJ ne reprend qu’après application du délai de carence de 3 jours dans la mesure où ce 2e arrêt de travail est considéré comme un arrêt initial.