Actualités
-
Le plafond de la Sécu en hausse de 5,4 % au 1er janvier 2024
Publié leL’arrêté entérinant la hausse de 5,4 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) au 1er janvier 2024, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.
-
Frais professionnels du TRM: le taux de la DFS réduit à compter du 1er janvier 2024
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis à jour sa rubrique relative à la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dont la réduction progressive entre en œuvre dans le transport routier de marchandises (TRM) à compter du 1er janvier 2024 (paragraphe 2300 de la rubrique frais professionnels du BOSS).
-
Les allègements de cotisations sur les hauts salaires plafonnés au 1er janvier 2024
Publié leLe décret n° 2023-1329 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2023.
-
Cotisation AT-MP : les majorations forfaitaires des entreprises accidentogènes sont abrogées
Publié leLe décret, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023, a abrogé le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) applicable aux établissements des entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 19 salariés.
-
La LFSS pour 2024 est promulguée
Publié leLa loi n° 2023-1250 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023. En voici les principales dispositions en matière de retraite, de complémentaire santé et de prévoyance.
-
Le SMIC porté à 1 766,92 € au 1er janvier 2024
Publié leLe décret n°2023-1216 publié au Journal officiel du 21 décembre 2023, acte une nouvelle hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de 1,13 % au 1er janvier 2024, après celle de 2,2 % intervenue au 1er mai.
-
Octobre rose : le Groupe KLESIA remettra un don de 25 000 euros à l'Institut Gustave Roussy
Publié leLa mobilisation des collaborateurs du Groupe KLESIA, lors de la campagne d’Octobre rose 2023, a permis de recueillir 25 000 euros de dons, pour soutenir l’Institut Gustave Roussy et son programme de recherche COMPASS.
-
Indemnités de rupture: une nouvelle précision du BOSS
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié, le 28 novembre 2023, une nouvelle mise à jour des règles applicables en matière d’assujettissement social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle individuelle intervenant après le 31 août 2023.