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Dans une décision du 3 avril 2024, la Cour de cassation explique que s'il appartient au Comité social d'entreprise (CSE) de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.

Vous souhaitez comprendre le système de retraite français, savoir comment estimer le montant de votre future retraite et effectuer vos démarches en ligne ? L’Agirc-Arrco organise un webinaire animé par des conseillers retraite le jeudi 25 avril à 13h sur la thématique « Connaître l’essentiel de ma retraite ».

La Dares a publié, le 21 mars 2024, une étude sur la façon dont les employeurs préviennent les risques professionnels.

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a publié, le 5 avril 2024, son étude 2024 portant sur les contrats de branche en prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) dans son dernier Cahier de la prévoyance. La précédente remontait à janvier 2023.

L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.

La Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont signé, le 5 avril 2024, une feuille de route 2024-2025 visant à renforcer la fiabilité des données individuelles des salariés déclarées par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN).

CARCEPT PREV accompagne les entreprises et leurs salariés en leur proposant un webinaire autour de la Qualité de Vie au Travail (ou QVT).

Vous vous trouvez sur la page dédiée à l'opération exceptionnelle Action sociale Chèque Inflation AGECFA/FONGECFA.