La négociation collective d’entreprise recule en 2022

En 2022, 16.8 % des entreprises de plus de 10 salariés ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Le taux de négociation retrouve ainsi son niveau de 2020 dans un contexte marqué par la pandémie de Covid. Si le dialogue d’entreprise a été moins dense, 84,7 % de ces discussions ont, en revanche, abouti à un accord ou à un avenant, soit 2,1 points de plus qu’en 2021.

La propension à négocier croît avec la taille de l’entreprise mais aussi avec la présence de représentants du personnel : 92,7 % des entreprises ayant négocié sont pourvues d’un comité social et économique (CSE), 57,5 % de délégués syndicaux et 8,6% de représentants de proximité. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation, 48,7 % déclarent appliquer directement une convention de branche et 44,5 % être dépourvues de représentant du personnel pour engager des négociations. Dans ces dernières entreprises, le taux de négociation est non seulement très faible (moins de 2 %), mais le taux de conclusion est aussi plus modeste et de nouveau en baisse, à 59,3 % (après 66,8 % en 2021 et 68,9 % en 2020).

S’agissant des thèmes de négociation, les salaires restent, comme en 2021, le thème plus souvent abordé en 2022, devant l’épargne salariale. Quatre ans après la mise en place des premiers CSE, les négociations sur le renouvellement de ces instances sont en revanche en forte hausse (+1,2point), tandis que la nécessité de mettre en conformité les accords de protection sociale ont boosté cette thématique (+0,5 point en un an). Celui des conditions de travail, porté en 2021 par le développement du télétravail recule en revanche, de même que les sujets liés au temps de travail et à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

En termes d’accords signés, l’épargne salariale reste le sujet le plus consensuel devant ceux relatifs au dialogue social et au temps de travail.