Accidents de travail mortels : annonce de nouvelles mesures

Alors que le nombre des accidents mortels a augmenté en 2023, la ministre a souhaité amplifier le train de mesures déjà prises dans le quatrième plan santé au travail annoncé en décembre 2021 et complété, en mars 2022, par le Plan « Prévention des Accidents du Travail Graves et Mortels ». Pour ce faire, la ministre du Travail entend s’appuyer sur les bons résultats de la Charte sociale de Paris 2024 qui a permis de diviser par 4 la sinistralité au travail des chantiers de préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques. 

Elle a ainsi annoncé : 

• L’installation d’un «groupe de contact» adossé au Comité national de prévention et de santé au travail et qui aura pour mission de mobiliser pleinement le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels.
• Une responsabilisation accrue des donneurs d’ordre public afin de valoriser davantage les démarches de prévention dans leur politique d’achat ;
  Une coopération renforcée entre les services judiciaires et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels.
• La création d’une « équipe analyse accidents du travail », composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail afin « d’analyser les cas récurrents d’accidents mortels » et identifier «d’éventuelles solutions règlementaires» pour en limiter le nombre et la gravité.
• Un accompagnement amélioré des employeurs pour établir leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• Le renforcement de la culture de prévention en entreprise via l’obligation de prendre en compétences en matière de santé/sécurité au travail dans tout projet de certification professionnelle.