Arrêt de travail : le décret abaissant le plafond des indemnités journalières est publié

Comme le gouvernement l’avait annoncé en octobre et conformément au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le décret abaisse de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, le plafond de revenu d’activités antérieures pris en compte pour le calcul de ces IJ. Concrètement, l’indemnité maximale versée par la Sécurité sociale par jour d’arrêt maladie passera ainsi de 53,31 € brut pour un salaire mensuel égal à 1,8 SMIC (soit 3 243,24 €) à 41,47 € brut (pour un salaire mensuel égal à 2 522,52 €, soit une baisse de plus de 20 %, a calculé le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) dans un communiqué publié le 18 février 2025. Plus d’un salarié sur deux – soit 13 millions de salariés – serait potentiellement concerné», ajoute le CTIP en se fondant sur le salaire médian égal à 2820 €.

Le conseil d’administration paritaire du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) avait vivement critiqué cette mesure censée faire économiser 800 millions d'euros à l’assurance maladie. Elle n’apporte aucune réponse à l’augmentation des arrêts de travail et impactera directement les employeurs qui ont l’obligation de maintenir le salaire de leurs collaborateurs présents depuis plus d’un an dans l’entreprise, avait-il souligné dans un communiqué publié le 18 février 2025. La baisse du montant des indemnités journalières aura un effet direct sur le pouvoir d’achat des Français et en particulier des plus jeunes et des plus fragiles avait-il ajouté en indiquant que cette disposition risque de peser fortement sur les prestations des organismes de prévoyance collective, à commencer par les institutions de prévoyance.

Au lieu de chercher des économies, l’État choisit une nouvelle fois de taxer les entreprises et les salariés, via la limitation des indemnités journalières maladie, et un projet de taxe sur les complémentaires santé. C’est 100 % irresponsable!, estimait ainsi Jacques Creyssel, Président (Medef) du CTIP. Nous demandons depuis plusieurs mois qu’un diagnostic partagé soit réalisé, avait renchéri Alain Gautron, vice-président du CTIP (FO), afin de mieux comprendre l’évolution du risque et d’intervenir en prévention plutôt que d’imaginer de nouvelles charges pour les acteurs économiques.

De son côté, le Conseil de la CNAM avait, lui aussi, émis, le 8 novembre 2024, un avis unanimement défavorable à l’encontre de cette réforme, en dénonçant ce transfert budgétaire vers des tiers sans qu’une réflexion solide ait été engagée au préalable et ce, d’autant plus que cette mesure n’apporte aucune réponse opérationnelle à l’augmentation des indemnités journalières mais risque de remettre en cause les fondements même de la Sécurité Sociale et impacte les négociations dans toutes les branches professionnelles. Quant à la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, elle avait reconnu, le 18 novembre 2024 au Sénat, que si cette mesure d’économie de court terme était nécessaire, elle n’était pas satisfaisante. C’est pourquoi, elle souhaitait impérativement réexaminer le système des IJ dès que le budget sera voté, afin de trouver un meilleur équilibre, plus juste, entre responsabilité individuelle, responsabilité de l'entreprise et solidarité nationale.