Arrêt maladie : les pistes d’économies d’IJ de la Cour des comptes

En 2022, l’assurance maladie a versé, au total, 12Mds€ d’indemnités journalières (IJ), au titre des arrêts maladie ordinaires (hors AT-MP), soit un montant en hausse de 4,3Mds€ par rapport à 2017. Ce qui représente un triplement du rythme annuel sur la période 2017-2022 (9 %) comparé à celui observé entre 2010 et 2017 (3 %).

Pour expliquer une telle hausse des IJ, la Cour en rappelle déjà les causes systématiques, lesquelles ont été amplifiées par la pandémie de Covid : 

• fortes revalorisations des salaires et notamment du SMIC qui servent de référence au calcul des IJ sous l’effet de l’inflation ; 
• hausse globale de la population active (+2,5 % depuis 2017) ;
• hausse de 11 points (entre 2011 et 2020) du taux d’activité des 50-64 ans. 

En 2022, les personnes âgées de plus de 55 ans qui représentent 18,3 % de la population active ont été à l’origine de 27 % des IJ tandis que la durée moyenne des arrêts de travail des 55-59 ans s’établissait en 2022 à 53 jours contre 29 jours pour les 35-39 ans, sachant que la durée moyenne des arrêts avait déjà augmenté, en moyenne, de 10 % entre 2010 et 2019 sur toutes les classes d’âge, selon l’Assurance maladie.

Au-delà des facteurs conjoncturels ou structurels et en réponse au souhait du ministre délégué aux Comptes publics de lutter contre les abus,  la Cour des comptes avance plusieurs pistes possibles de maîtrise de cette dépense, représentant un potentiel d’économies annuelles variable de 500M€ à 1Md€:

• Réduire de 3 à 2 ans la durée maximale d’indemnisation continue, en maintenant une possibilité d’indemnisation sur 3 ans glissants pour les pathologies chroniques sévères;
• Arrêter l’indemnisation des arrêts de moins de 8 jours ;
• Augmenter le délai de carence de 3 à 7 jours ;
• Instaurer un jour de carence d’ordre public assorti d’une baisse de 50 à 45 % du taux de prise en charge des IJ par l’assurance maladie. 

Vu les effets différenciés de ces mesures sur les salariés et les entreprises, la mise en œuvre de telles mesures devrait être précédée d’une concertation avec les partenaires sociaux. En 2022, l’obligation de maintien de salaire en cas d’arrêt a coûté 5Mds€ aux entreprises tandis que les prestations versées au titre des garanties arrêt de travail en prévoyance se sont élevées à 11,6Mds€.

En parallèle, la Cour propose d’autres pistes pour lutter contre la fraude et réduire les coûts de gestion :

• Généraliser la télétransmission des arrêts de travail par les médecins de façon à lutter contre la fraude aux faux-arrêts, sous peine de sanctions cette fois, et encourager les médecins à respecter les référentiels de durée d’arrêt établis la Haute Autorité de Santé en fonction des pathologies.
• Une simplification de la règlementation concernant les conditions d’ouverture des droits et la détermination du revenu servant de base de calcul des IJ en vue de réduire les coûts de gestion de la CNAM évalués à plus de 400M€. L’une des pistes privilégiées par la Direction de la Sécurité sociale et la CNAM consisterait, d’une part, à harmoniser les règles entre IJ Maladie, IJ AT-MP et IJ Maternité et, d’autre part, généraliser le calcul de l’indemnité sur les salaires des 12 derniers mois, déjà appliqué aux salaires discontinus. Pour la Cour, il vaudrait mieux raccourcir la période de référence à 3 mois pour tous les salariés et chômeurs quitte à recourir à des forfaits plafonnés à hauteur de ceux perçus par les chômeurs indemnisés, pour les assurés n’ayant pas perçu de salaire au cours des 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail.