Le BOSS inaugure une rubrique sur l’épargne salariale
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne, le 24 janvier 2025, une nouvelle rubrique dédiée à l’épargne salariale dans son bloc « Autres éléments de rémunération ».
Pour l’heure, cette rubrique ne compte qu’un chapitre dédié à la "Prime de partage de la valeur ajoutée" (PPVA). Auparavant, les dispositions relatives à ce volet spécifique d’épargne salariale étaient traitées dans la catégorie « Mesures exceptionnelles ». Cette dernière continuera d’ailleurs de traiter des modalités d’assujettissement de la PPVA versée avant le 1er janvier 2024.
En revanche, celles relatives à la PPVA versée après le 1er janvier 2024 seront abordées dans cette nouvelle rubrique.
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