AT-MP: hausse de 4,6 % des rentes Sécurité sociale au 1er avril 2024
L’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6% des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
En matière d’invalidité
Une instruction ministérielle à revalorisée de 4,6 % au 1er avril les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne.
Montants des pensions d'invalidité au 1er avril 2024 :
- Pour une pension d'invalidité de 1ère catégorie, le montant mensuel minimum est de 328,07 € et de 1 159, 20 € maximum.
- Pour une pension d'invalidité de 2ème catégorie, le montant mensuel minimum est de 328,07 € et de 1 932 € maximum.
- Pour une pension d'invalidité de 3ème catégorie, le montant mensuel minimum est de 328,07 € et de 1 932 € maximum ou de 1 266,60 € minimum et de 1 266,60 € maximum de plus, si il y a une majoration pour tierce personne.
En matière d’AT-MP :
- La première circulaire concerne les rentes AT-MP et précise, outre le coefficient de revalorisation (1, 046) applicable aux rentes correspondant à un taux d’IPP au moins égal à 10 %, le salaire annuel minimum pris en compte, le seuil de conversion obligatoire et les montants concernant la majoration pour tierce personne.
- La seconde circulaire concerne l’indemnité en capital due aux victimes d’AT-MP concernées par une IPP inférieure à 10 %.
Ces rentes avaient été revalorisées de 5,6 % au 1er avril 2023.
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