Salaires : le Premier ministre maintient la pression sur les branches

Pour ce faire, il entend déjà maintenir la pression sur les branches professionnelles qui continuent à rémunérer en dessous du SMIC.

Si c’était encore le cas d’une soixantaine de branches à l’été dernier, la mobilisation engagée a permis de descendre à une trentaine à la fin 2023, avant que la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 en fassent redescendre une partie en dessous», a constaté Gabriel Attal. En conséquence, le Premier ministre «souhaite poursuivre et amplifier la mobilisation» des branches afin d’obtenir des résultats rapides et sans exclure aucune mesure pour y parvenir.

Surtout, le chef du gouvernement souhaite réformer le système des exonérations de cotisations sociales conduisant, selon lui, à concentrer les aides au niveau du SMIC et à faire en sorte qu’ il n’y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au SMIC. En conséquence, dès le prochain projet de loi de finance, en nous appuyant sur les propositions des parlementaires, des partenaires sociaux et sur un certain nombre de travaux d’experts qui sont actuellement conduits, nous commencerons à réformer ce système, a promis le chef du gouvernement. 

Le gouvernement devrait ainsi s’appuyer sur le rapport de la mission confiée, fin novembre par l’ex-Première ministre, Elisabeth Borne, à Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP), et Etienne Wasmer, professeur à l'université New York Abu Dhabi, concernant notamment l’impact des seuils d’exonération de cotisations sur la progression des bas salaires. De son côté, le rapport des députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj (Soc) sur l’efficacité des exonérations de cotisations sociales, rendu, cet automne, au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) s’était également penché sur le sujet. Le député (Renaissance), Marc Ferracci pousse d’ailleurs l’idée d’indexer le SMIC non plus sur l’inflation mais sur une moyenne de minima de branches professionnelles, comme le préconise le groupe d’experts indépendants sur le SMIC (lire KPS du 30 novembre 2023).

Autre sujet susceptible d’impacter les branches professionnelles, Gabriel Attal souhaite également engager après l’été une nouvelle étape de la réforme du droit du travail en permettant notamment aux TPE et PME de «négocier directement certaines règles». Dans un entretien accordé aux Echos du 29 janvier 2024, le député (Renaissance) avait notamment déploré la trop faible décentralisation de la négociation collective sur les salaires et le temps de travail. Pour y remédier, il préconisait, selon Les Echos, de mettre fin à l’obligation faite à toutes les entreprises d’un secteur d’appliquer les accords de branche via le mécanisme d’extension. Il plaidait aussi pour permettre aux entreprises dans leurs cinq premières années de pouvoir choisir d'appliquer ou pas la convention collective.