Titres-restaurant : l’extension de leur usage reconduite

Publié le 28/01/2025

Actualité sociale

Le Parlement a définitivement adopté, le 14 janvier, la proposition de loi visant à prolonger l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour tout produit alimentaire et donc y compris ceux « non directement consommables ».

En vigueur depuis 2022, cette dérogation qui arrivait à échéance au 31 décembre 2024, a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2026.
Il s’agit d’une première étape avant la réforme plus ambitieuse, initiée par mes prédécesseurs, et que j’entends faire aboutir au cours des prochains mois, a indiqué Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire. Les grandes lignes de cette réforme devraient être présentées dès cet été (…) afin de dresser des perspectives claires pour l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une mise en œuvre effective dans les mois qui suivent, a-t-elle ajouté.

L’adoption de cette loi constitue un mauvais coup porté aux restaurateurs car cette dérogation va encore entraîner, sur 2 ans, la perte de plus d’1Md€ de recettes en titres-restaurant au profit de la grande distribution, a toutefois souligné Catherine Quérard, présidente du GHR en s’appuyant sur les chiffres de la Commission nationale des Titres Restaurant, dans un communiqué publié le 15 janvier 2025.