Usure professionnelle: le FIPU sur les rails

Instauré par la réforme des retraites d’avril 2023, le FIPU a pour objectif de financer des actions de prévention des risques ergonomiques, tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les manutentions manuelles de charges.

Doté d’1Md€ sur 5 ans, le FIPU pourra intervenir à plusieurs niveaux, précise le communiqué de la CNAM. A compter du 18 mars, toutes les entreprises relevant du régime général peuvent déposer des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques visant à participer :

• au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
• à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
• aux aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par notre réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS). Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.

De leur côté, les branches professionnelles sont appelées à négocier des listes de métiers et d'activités exposés aux facteurs ergonomiques en vue d’aider la Commission AT-MP à mieux cibler les crédits. Les entreprises relevant de branches professionnelles ayant conclu un accord étendu visant à enrichir la cartographie de ces risques, pourront bénéficier d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.

Le FIPU pourra également contribuer au financement d’organismes de prévention de branche.